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La Section Communale dans le Développement Local

  • by CECOYA
  • Course level: Intermediate

Description

La section communale est la base des élections indirectes devant déboucher sur la mise en place des assemblées municipales et départementales, la formation du Conseil des Ministres, etc. Les CASEC sont aussi impliqués dans l’élaboration des projets de développement social et collaborent à la promotion des activités d’éducation civique et morale au sein de la communauté.

L’article 62 de la constitution haïtienne de 1987 définie la section communale comme étant la plus petite structure administrative du pays. La section communale est une subdivision d’une commune. Elle est administrée par un cartel de CASECs formé de trois membres élus pour quatre ans. Elle est divisée en plusieurs localités qui elles-mêmes sont représentées par des ASECs.

Les CASECs ne sont pas les seuls acteurs de la décentralisation ; le Président, les législateurs, les ministres en sont aussi. Dans plusieurs circonstances, si ce ne sont pas dans toutes les circonstances, les CASECs sont les acteurs les plus impuissants et les plus négligés dans le spectrum de la décentralisation.  En matière de promotion du développement territorial, ils sont reconnus comme les agents principaux légitime du processus de développement local (Destin, 2013).

Les compétences des CASECs dans le développement local consiste en deux étapes principales ; l’organisation du travail et l’établissement des dossiers de base qui leurs permettront de gérer et d’aménager effectivement le territoire, la démographie de base, les ressources naturelles, matérielles et financières, les équipements, les infrastructures et à identifier les propriétés bâties, les terrains vacants, les parcs de jeux, les marchés, les entreprises et toutes activités imposables de la section communale. 

Destin (2013) rapporte que les dossiers de base doivent être achevés durant les cinq premières semaines de l’entrée en fonction des CASECs pour qu’ils gagnent une connaissance scientifique de leur section communale. Sans cette connaissance scientifique, les CASECs ne seront pas à la hauteur de leurs fonctions et ne pourront pas servir la communauté qui les ont élus.

Un point est légalement et constitutionnellement clair ; en octroyant des compétences techniques et fiscales aux CASECs pour la gestion et l’aménagement de la section communale, la constitution haïtienne de 1987 et le décret de 2013, portant sur le Cadre Général de la Décentralisation en Haïti font de la décentralisation un outil de développement territorial (Rosemond, 2015). Cela donc implique que la décentralisation commence au niveau de la section communale pour aboutir au plus haut niveau du gouvernement. Cela implique, ainsi que soutenu par Destin (2013), que la section communale est l’élément fondamental de la gouvernance du pays.

Topics for this course

12 Lessons

La Section Communale dans le Développement Local

La Décentralisation dans l’Economie de la Section Communale
Pour une meilleure décentralisation
a. Engagement de la Société Civile
c. Délimitation des compétences
b. Dépolitiser le Rôle du CASEC
d. Réduire la Distance entre le CASEC et ses ASECs
e. Promulgation des lois adaptées à la réalité actuelle du pays
f. Augmenter le niveau intellectuel
g. Développer des Relations avec les Secteurs Concernés
h. Campagne de Formations et de Séminaires
i. Instituer un Ministère des Collectivités Territoriales
Conclusion
Différenciation

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