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La justice pénale internationale

  • by CECOYA
  • Course level: Intermediate

Description

Génocide, crimes contre l’humanité, des termes qui ont émaillé le siècle dernier et qui perdurent encore. Des tribunaux pénaux pour l’ex-Yougoslavie et le Rwanda ont été créés, sous l’égide de l’ONU, et une juridiction permanente a vu le jour, la Cour pénale internationale. La justice pénale internationale parviendra t-elle désormais à punir les crimes et protéger les victimes ?

Le XXe siècle n’aura pas seulement été un siècle de conflits mais aussi un siècle rongé par des crimes perpétrés à grande échelle contre des populations civiles : massacre des Arméniens, horreur systématisée de la Shoah, exterminations massives au Cambodge, purification ethnique en ex-Yougoslavie, génocide rwandais…

Le vocabulaire des sociétés contemporaines en témoigne : des expressions et des termes nouveaux – «crimes contre l’humanité », «génocide »…l’ont sinistrement enrichi. La définition de ces crimes au cours du XXe siècle est allée de pair avec les actions engagées dans le but d’en punir les auteurs. Ainsi, les tribunaux de Nuremberg et de Tokyo ont été la première expression de cette exigence de justice même si leur caractère exceptionnel a restreint leur portée au-delà du contexte et des circonstances dans lesquels ils avaient été institués.
Cependant, l’idée de créer une juridiction indépendante et permanente avait vu le jour dans les années 20; des projets avaient été élaborés puis abandonnés. La guerre froide et les réticences des Etats ont continué, après la seconde guerre mondiale, à freiner ce processus. Deux phénomènes ont contribué, après la fin de l’antagonisme est-ouest, à la réémergence de l’idée de justice pénale internationale. D’une part, les crimes commis en ex-Yougoslavie et au Rwanda ont conduit à la mise en place de nouvelles juridictions indépendantes dans le cadre des Nations unies, les Tribunaux pénaux internationaux. Des juridictions d’Etats européens se sont engagées d’autre part dans la poursuite de responsables de crimes jusque là impunis, tel le général Pinochet.

Ces deux événements, et leur résonance dans l’opinion publique grâce aux médias et au travail des ONG, ont contribué à faire renaître l’idée de créer une juridiction permanente indépendante des Etats; la conférence de Rome, qui s’est tenue du 15 juin au 17 juillet 1998, a donné naissance à une nouvelle instance, la Cour pénale internationale.

Cette institution, qui a vu le jour le 11 avril 2002 lorsque le soixantième Etat a ratifié le statut de Rome, n’est pas exempte de toute critique; la justice pénale internationale rendue à l’échelle des Etats ou au sein des Tribunaux internationaux ne l’est pas non plus.
Il reste à savoir si la justice pénale internationale parviendra à remplir les missions qui lui ont été assignées: prévenir le crime, entendre et protéger les victimes et témoigner pour l’Histoire.

Topics for this course

32 Lessons

La justice pénale internationale

Historique de la justice pénale internationnale
Définitions des crimes
Crime contre la paix et/ou crime d’agression
Génocide
Crimes contre l’humanité
Crimes de guerre
Vers une extension à d’autres types de crimes ?
Juger des individus, y compris des chefs d’Etat

La mise en place de juridictions pénales internationales

Les tribunaux pénaux internationaux ad hoc: TPIY et TPIR?

Le Tribunal international pour l’ex-Yougoslavie et le Tribunal international pour le Rwanda sont des institutions des Nations unies. Ils ont été créés en 1993 et en 1994 par le Conseil de Sécurité dans le cadre du chapitre VII de la Charte des Nations Unies relatif à l’” action en cas de menace contre la paix, de rupture de la paix et d’acte d’agression “. Malgré les obstacles rencontrés dans leur fonctionnement ( lenteur de procédure, encombrement du greffe, arrestation difficile des inculpés…), ils se sont imposés comme des organes juridictionnels vivants et opérationnels avec lesquels les Etats doivent désormais compter ; ils constituent désormais, dans l’attente de la mise en place de la Cour pénale internationale, les principaux lieux d’élaboration de la jurisprudence pénale internationale.

La Cour pénale internationale

Le rôle des juridictions nationales

Les grandes affaires de la Justice pénale internationale

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